Exigences établies par le Décret nº 92-765, le Décret nº 92-766 et le Décret nº 92-768, du 29 juillet 1992
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- Certificat de conformité CE expédié par un organisme notifié.
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- Déclaration de prestations élaborée par le fabricant.
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- Brochure informative du fabricant.
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